Conditions générales d´utilisation du site aucoeurdesecoles.com

Les conditions générales d´utilisation sont un contrat qui lie la société Potentiels et les membres (personnes possédant un compte actif sur le site aucoeurdesecoles.com) et utilisateurs (tout internaute affichant une des pages du site aucoeurdesecoles.com) du site aucoeurdesecoles.com. L´acceptation des conditions générales d´utilisation est demandée lors de l´inscription. Aucune inscription ne peut intervenir sans acceptation de la part de chaque utilisateur de l´intégralité des termes des conditions générales.

1. Comportement des membres
2. Avis et échanges entre les membres
3. Confidentialité des informations vie privée et données personnelles
4. Modalités d´utilisation du service
5. Propriété intellectuelle
6. Preuve et conservation
7. Mention légale

Le site

Aucoeurdesecoles est un site de la société Potentiels permettant aux internautes d´apprécier les établissements scolaires dans lesquels leurs enfants sont actuellement scolarisés. Pour ce faire, ils doivent etre préalablement inscrits. L´inscription est gratuite. Les renseignements fournis lors de l´inscription sont strictement confidentiels.

Comportement des membres

Les personnes possédant un compte aucoeurdesecoles.com apprécient les établissements dans lesquels sont scolarisés leurs enfants en donnant leur avis sur 26 points, regroupés en 5 themes. Afin de rendre les appréciations les plus objectives possibles, et que tous les parents entendent de la meme façon le point a apprécier, une série d´éléments expliquent le périmetre de ce point. Les membres s´engagent a apprécier les établissements fréquentés par leurs enfants le plus justement possible, sans esprit de dénigrement.
Les membres s´engagent a renseigner le site avec des données exactes concernant notamment leurs noms, leur nombre d´enfants et les établissements qu´ils fréquentent ou ont fréquenté lors de l´année scolaire précédente. Ils s´engagent a ne pas fausser intentionnellement le fonctionnement du site en introduisant des éléments qu´ils savent erronés.
A ce titre, les membres et les utilisateurs du site aucoeurdesecoles.com sont informés des qualifications pénales liées a toute manouvre ou action, notamment répétitive ou systématique, ou encore abusive consistant a entraver ou a fausser l´utilisation normale du site ou son référencement.
Les membres et les utilisateurs sont encouragés a signaler a l´administration du site (contact@aucoeurdesecoles.com) toutes les erreurs manifestes, anomalies ou intentions de nuire qu´ils constatent. Des lors, aucoeurdesecoles.com se réserve le droit d´interdire l´acces au site aux membres qui seraient a l´origine de ces nuisances, sans que aucoeurdesecoles.com n´ait a justifier ou motiver cette décision, et ce sans préavis ni indemnité de quelque nature que ce soit.
En conséquence, tout comportement non respectueux de la législation en vigueur, et notamment toute appréciation injurieuse, diffamatoire ou dénigrante, ou toute action ayant pour objet de fausser, entraver ou perturber le fonctionnement normal du site ou son référencement, notamment par la fourniture de renseignements inexactes ou fantaisistes, peut conduire aucoeurdesecoles.com a supprimer les comptes des membres, sans que aucoeurdesecoles.com n´ait a justifier ou motiver cette décision, et ce sans préavis ni indemnité de quelque nature que ce soit.

Avis et échanges entre les membres

Les membres peuvent envoyer un message a tout autre parent membre ayant émis un avis sur un établissement. Cet échange se fait via un espace de messagerie personnel dédié sur le site aucoeurdesecoles.com.
Cet échange se fait de façon anonyme, seul le pseudo de l´émetteur du mail étant affiché dans la boîte de réception. Si l´un des deux correspondants le souhaite, il peut dévoiler son identité dans le contenu du mail.
aucoeurdesecoles.com avertit les membres et utilisateurs du fait que le site n´est pas en mesure de vérifier le contenu des mails envoyés entre les membres. Il est donc primordial que les membres s´engagent a ne contacter les autres membres que dans le cadre du domaine d´aucoeurdesecoles.com –le partage d´expérience et la demande d´informations au sujet des établissements scolaires- et de respecter les principes ci-dessous énoncés ; des principes qui ont valeur de contrat et auquel l´utilisateur déclare expressément se soumettre.
Ainsi les membres doivent-ils notamment conserver en toute circonstance un langage modéré, courtois et non offensant. Ils s´interdisent de déposer des messages indécents, insultants, violents, obscenes, sexuellement explicites, choquants, diffamatoires, calomnieux ou a caractere commercial, pornographique, raciste, homophobe ou tout simplement contraire a l´ordre public, a la dignité de la personne et aux bonnes mours. Ils s´interdisent tout dénigrement fondé sur des criteres physiques, ethniques ou religieux. Ils s´interdisent de divulguer des informations privées concernant des tiers. Ils s´engagent a ne pas diffuser de rumeurs pouvant nuire ou des messages incitant au harcelement d´une personne, a commettre un délit ou plus généralement pouvant porter préjudice a aucoeurdesecoles.com.
La responsabilité de Potentiels ne saurait etre engagée a quelque titre que ce soit du fait des agissements de ses membres ou des utilisateurs, ceux-ci étant seuls responsables du contenu de leurs interventions sur le site.
Ils s´engagent en outre, a respecter l´image et la réputation de aucoeurdesecoles.com, notamment en s´interdisant toute action visant a détourner des personnes du site ou a faire la promotion de services concurrents, a ne pas dénigrer le site, a ne pas en contester l´existence, a ne pas lui nuire et a ne pas mobiliser contre lui. Ils s´engagent enfin a ne pas tenter de diffuser des virus informatiques ou tout élément nuisible par l´intermédiaire du site. Tout message contraire aux conditions d´utilisation d´aucoeurdesecoles.com sera supprimé. aucoeurdesecoles.com se réserve également le droit de résilier le compte de son auteur, sans préavis, sans dédommagement possible et sans que aucoeurdesecoles.com n´ait a justifier ou motiver cette décision.
Les membres qui recevraient un message ne répondant pas aux criteres définis ci-dessus, sont invités a le signaler a l´administration du site en envoyant un mail à contact@coeurdesecoles.com.
Plus particulierement, tout message étant susceptible de porter atteinte a la protection des mineurs (pornographie, invitation sexuelles..), doit etre systématiquement signalé a l´administration du site.
Les membres sont informés que conformément a ses obligations légales, aucoeurdesecoles.com pourra etre conduit a transmettre aux autorités publiques compétentes les informations qui seront ainsi signalées, et que toute dénonciation calomnieuse ou fausse information est susceptible d´engager la responsabilité pénale de son auteur.
Conformément aux dispositions de la Loi sur la confiance dans l´économie numérique, vous disposez du droit de solliciter la suppression de tous contenus illicites produits par des tiers et stockés par aucoeurdesecoles.com via les échanges d´e-mailings.
Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite, dans le but d´en obtenir le retrait ou d´en faire cesser la diffusion, alors qu´elle sait cette information inexacte, est puni d´une peine d´un an d´emprisonnement et de 15 000 euros d´amende.
En toutes hypotheses, aucoeurdesecoles.com n´est pas soumis a une obligation générale de surveiller les informations qu´elle stocke, ni a une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Vous pouvez exercer ce droit en adressant une lettre par voie postale a l´adresse :
Aucoeurdesecoles.com 6, rue Ruhmkorff 75017 Paris Pour pouvoir traiter votre demande, il est nécessaire que, conformément aux dispositions de l´article 6-I-5 de la Loi pour la Confiance dans l´Economie Numérique, vous nous adressiez une lettre précisant :

la date de votre notification,

vos nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance, si vous etes une personne physique,

vos forme, dénomination, siege social et organe de représentation, si vous etes une personne morale,

la description des faits et/ou contenus que vous estimez litigieux et leur localisation précise sur notre site web,

les motifs pour lesquels vous estimez que le contenu en cause devrait etre retiré, en mentionnant les dispositions légales et les justifications de faits sur lesquels vous vous fondez,

si vous adressez copie de cette correspondance a l´auteur ou a l´éditeur des informations ou activités litigieuses, demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l´auteur ou l´éditeur n´a pu etre contacté.

Confidentialité des informations vie privée et données personnelles

aucoeurdesecoles.com accorde une grande importance a la confidentialité en ligne et protege la vie privée de ses membres. Le site garantit a ses membres l´anonymat absolu de l´appréciation et des dialogues sur la boîte de réception dédiée. Seul le pseudo sera mentionné lors de l´échange d´e-mailing via la boîte de réception dédiée. Pour toute question a propos de cette politique de confidentialité, utilisez le formulaire de contact.

Loi Informatique, Fichiers Et Libertés

Déclaration Cnil Du Site
Conformément a la loi du 6 janvier 1978 relative a l´informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le Site a fait l´objet d´une déclaration par la société Potentiels, responsable du traitement, aupres de la Commission Nationale Informatique et Liberté (Cnil), au numéro 1293184

Résiliation

Vous pouvez demander la résilitation de votre compte en envoyant un message a l´équipe aucœdesecoles, et en choisissant la catégorie "Se désabonner". Cliquez ici.

Utilisation loyale des données a caractere personnel présentes sur le site

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s´abstenir, s´agissant des informations a caractere personnel auxquelles ils accedent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d´une maniere générale, de tout acte susceptible de porter atteinte a la vie privée ou a la réputation des personnes.
Conformément a la loi Fichier, Informatique et Libertés, les membres et les utilisateurs sont informés que la société Potentiels est le responsable du traitement des informations transmises par les membres, mis en ouvre dans le cadre du site aucoeurdesecoles.com. Ce traitement permet aux parents d´apprécier les établissements fréquentés par leurs enfants pendant l´année scolaire en cours. Jusqu´au 31 décembre de l´année civile en cours, ils pourront aussi apprécier les établissements fréquentés par leurs enfants pendant l´année scolaire précédente s´étant terminé sur le premier semestre de l´année en cours. Ces données sont destinées a la société Potentiels ainsi qu´aux internautes membres et utilisateurs du site aucoeurdesecoles.com.
En justifiant de son identité, tout membre ou tout utilisateur dispose d´un droit d´acces, de rectification, de complément, de mises a jour ou de suppression des données a caractere personnel le concernant qui sont inexactes, incompletes, équivoques ou périmées, qu´il peut exercer a tous moments.
Tout membre ou tout utilisateur dispose en outre d´un droit d´opposition a ce que des données a caractere personnel le concernant fasse l´objet d´un traitement dans ce contexte, et ce pour des motifs légitimes, qu´il peut exercer a tous moments.
Tout membre ou utilisateur peut exercer ces droits en adressant une lettre manuscrite et signée en y joignant une copie de sa piece d´identité par voie postale a l´adresse suivante :
aucoeurdesecoles.com
6, rue Ruhmkorff
75017 Paris

aucoeurdesecoles.com collecte des informations fournies par l´utilisateur comme son nom, son adresse email et son âge, afin d´identifier les membres, de vérifier qu´un avis déposé sur un établissement soit lié a l´un des enfants de ce membre et d´éviter que celui-ci ne puisse etre faussé par l´expression trop fréquente des memes membres sur un meme établissement, mais aussi pour envoyer aux membres des informations relatives au service ou encore pour inciter de nouveaux amis a rejoindre le site. A l´exception de l´invitation d´amis, l´adresse électronique des membres n´est jamais visible sur le site. aucoeurdesecoles.com collecte également d´autres données dans le cadre de la définition du profil, telles que le sexe, l´âge, le parcours scolaire, l´établissement fréquenté. Ces informations sont nécessaires au bon fonctionnement du service.
aucoeurdesecoles.com consigne également des informations qui ne permettent pas d´identifier personnellement les membres et les utilisateurs du site telles que et le type de navigateur. Ces données sont utilisées afin de gérer le site, en suivre l´utilisation et améliorer les services qu´il propose. Ces informations non personnelles peuvent etre transmises a des parties tierces afin que celles-ci puissent fournir aux membres des services et des annonces plus pertinents, sous réserve de l´acceptation des membres. Les adresses IP des membres sont enregistrées a des fins de sécurité conformément aux obligations légales d´aucoeurdesecoles.com.
Les membres peuvent inviter des amis a rejoindre le site en leur envoyant des emails d´invitation au moyen de notre systeme d´invitation automatisé. Potentiels enregistre les adresses électroniques ainsi communiquées mais ne les conservent que pour la durée nécessaire a l´envoi de l´invitation et les supprime ensuite. aucoeurdesecoles.com se réserve le droit d´envoyer des rappels aux invitations mais ne vend pas ces adresses électroniques et ne les utilise pas a d´autre fin que l´invitation ou le rappel d´invitation.
Néanmoins, chaque membre d´aucoeurdesecoles.com peut autoriser le site a vendre ou louer a des sociétés tiers les renseignements qu´il a fournis lors de son inscription. Mais dans ce cas, aucoeurdesecoles.com s´engage a ce que les renseignements vendus ou loués ne permettent jamais de retracer le parcours du membre sur le site. Ainsi le pseudo et l´adresse ne seront-ils jamais communiqués ensemble afin de conserver l´anonymat des membres et le secret de l´appréciation.
Aucun des renseignements fournis lors de l´inscription ne sera accessible aux tiers. Les membres ne seront pas publiquement identifiés.
aucoeurdesecoles.com prend toutes les précautions pour garantir la confidentialité des données relatives aux comptes des membres. Lors de l´inscription, les membres choisissent un pseudo et un mot de passe. Ces identifiants sont le seul moyen d´acces a ses données personnelles. Ils lui seront demandés lors de chaque connexion. Il incombe a chacun de choisir un mot de passe suffisamment sur pour se prémunir de toute tentative d´usurpation d´identité par un tiers mal intentionné. aucoeurdesecoles.com ne pourra etre tenu responsable de l´intrusion d´un tiers dans les données personnelles d´un membre, si celle-ci est le résultat d´une sécurisation insuffisante de son compte par le membre, notamment lorsque le mot de passe choisi se révele évident ou lorsque le membre diffuse lui-meme ses identifiants. Les membres et les utilisateurs s´engagent a n´utiliser a aucun moment le compte, le nom d´utilisateur ou le mot de passe d´un autre membre.
Les membres s´engagent a ne pas utiliser l´identité d´un tiers, a ne pas utiliser de fausse qualité (telles que le nombre d´enfants ou l´établissement fréquenté), a ne pas créer de compte sous une fausse identité. A défaut, les membres sont informés des sanctions pénales assortissant ce type de comportements.
Les membres s´engagent a avertir le site immédiatement s´ils suspectent une utilisation non autorisée de leur compte ou un acces a leur mot de passe par un tiers.
aucoeurdesecoles.com s´engage également a limiter l´acces aux comptes de ses membres aux seules personnes qui en ont strictement besoin pour accomplir leur mission : service clients et service technique du site. Les membres doivent néanmoins etre conscients que les données circulant sur Internet ne sont jamais totalement inviolables.
aucoeurdesecoles.com utilise des cookies, notamment afin de personnaliser l´acces au site, les annonces et le contenu des pages Web en fonction du type de navigateur et des informations du profil de l´utilisateur. Les informations que nous enregistrons dans les cookies et les informations personnelles de l´utilisateur ne sont jamais liées. L´utilisateur conserve la possibilité de configurer son navigateur afin qu´il accepte ou refuse certains cookies ou la totalité d´entre eux ou qu´il soit averti lorsqu´un cookie est installé. aucoeurdesecoles.com autorise les annonceurs présents sur le site a installer des cookies sur l´ordinateur des membres et a y accéder. Ces cookies permettent aux annonceurs de diffuser des annonces mieux ciblées et davantage susceptibles d´intéresser les membres du site. L´utilisation de cookies par les annonceurs est régie par la politique de confidentialité de ceux-ci et non par la politique de confidentialité d´aucoeurdesecoles.com.
La communication par messagerie entre les membres s´effectue par l´intermédiaire du site qui seul connaît les adresses email de ses membres.
Les membres ont un droit d´acces, de modification et de suppression des données personnelles qu´ils ont déposées sur le site. Ils peuvent a tout moment modifier ou supprimer une partie ou la totalité de leurs données personnelles en se connectant a leur compte. Ils peuvent également en faire la demande a l´administration du site en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier.
L´utilisateur accorde a la société Potentiels une licence gracieuse, mondiale et définitive pour répercuter aupres de tous médias existants ou a venir, les commentaires, conclusions et avis déposés par celui-ci sur le site. Potentiels s´engage a préserver la confidentialité des informations et données personnelles fournies par l´utilisateur a cette occasion.

Modalités d´utilisation du service

Les membres possédant un compte sur aucoeurdesecoles.com reçoivent régulierement et gratuitement des emails les informant de l´activité du site ainsi que les lettres d´information des sites de Potentiels. Ils peuvent contrôler l´expédition de ces mails automatiques et se désabonner en ligne des publications concernées.
aucoeurdesecoles.com contient des liens vers d´autres sites. Potentiels n´est pas responsable des contenus et des pratiques de ces autres sites. Il appartient aux internautes de se renseigner aupres de chacun des sites concernés.
Les conditions générales d´utilisation du site peuvent faire l´objet de modifications, compte-tenu notamment des évolutions techniques que le site est amené a connaître. Elles seront en permanence consultables en ligne. Il est convenu que ces conditions seront opposables a l´utilisateur qui continuera a utiliser les services offerts sur le site, 30 jours apres leur mise en ligne. Les membres doivent prendre régulierement connaissance de ce contrat et arreter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celui-ci.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, son contenu éditorial, a savoir notamment les logiciels, bases de données, textes, images, sons, graphismes, et tout autre élément le composant, sont la propriété exclusive de Potentiels.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, ou d´un élément le composant, par tout moyen, sans l´autorisation expresse préalable de aucoeurdesecoles.com est interdite et constitutive d´une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site aucoeurdesecoles est soumise a l´accord préalable de Potentiels demandé soit par e-mail a l´adresse suivante contact@aucoeurdesecoles.com, soit par courrier ou fax au numéro suivant 01 45 72 18 36.
En cas d´accord, le bénéficiaire de l´autorisation s´oblige a insérer le logo du Site qui lui sera communiqué et a afficher le Site dans une nouvelle fenetre, le Site ne pouvant etre intégré dans la navigation des sites partenaires.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d´autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société Potentiels qui n´exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
La marque « aucoeurdesecoles», la base line « le site qui vous fait apprécier l´école » et le logo figurant sur le site sont déposés et protégés. Toute reproduction, représentation ou altération totale ou partielle sans l´autorisation expresse préalable de Potentiels est interdite au sens de l´article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Preuve et conservation

Les registres informatisés conservés dans les systemes informatiques d´aucoeurdesecoles.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et d´envoi des formulaires ainsi que des différentes transmissions des informations entre les membres, les utilisateurs et aucoeurdesecoles.com. L´archivage des formulaires et des informations est effectué sur un support fiable et durable de maniere a constituer une copie fidele et durable, conformément a l´article 1348 du Code civil. En cas de conflit entre les registres informatisés de aucoeurdesecoles.com et tout autre document sur support écrit ou fichier électronique, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de aucoeurdesecoles.com primeront sur tout autre documents et seront seuls admis a titre de preuve.

Mention légales

aucoeurdesecoles.com est édité par la société Potentiels :
SARL au capital de 1 000 €
Siege social : 3, rue des Renaudes. 75017 PARIS
Immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés de Paris : 489 872 341
N° de TVA FR08489872314
Gérante : Marie Bernard
Tél. : +33 (0)1 47 66 54 77

Hébergeur des services (Informations disponibles sur le site de l´hébergeur)
OVH - SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix
Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z
N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siege social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

Loi applicable/compétence du tribunal

Les présentes conditions générales d´utilisation du site constituent un contrat en langue française et sont régies par la loi française. Tout litige relatif a leur interprétation et/ou a leur exécution apres une tentative amiable de conciliation restée sans effet sont de la compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, meme pour les procédures d´urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requete.